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Сборник законов и постановлений № 55 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-217 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-218 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018
Décret exécutif n° 18-219 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret exécutif n° 18-220 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Décret exécutif n° 18-221 du 26 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 6 septembre 2018 fixant les conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d'enseignement spécialisés pour enfants handicapés mentaux

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil national de la comptabilité
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 portant désignation des représentants du ministre des finances au sein des conseils nationaux de l’ordre national des experts-comptables, de la chambre nationale des commissaires aux comptes et de l’organisation nationale des comptables agréés.
Arrêté du 22 Chaâbane 1439 correspondant au 8 mai 2018 portant composition des commissions paritaires du conseil national de la comptabilité

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 25 Chaoual 1439 correspondant au 9 juillet 2018 fixant les circonscriptions géographiques des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre des services extérieurs du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des services extérieurs du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
Arrêté du 18 Joumada Ethania 1439 correspondant au 6 mars 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et de valider les études d’aménagement du littoral

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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