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Сборник законов и постановлений № 55 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-256 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 17-257 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du commerce
Décret présidentiel n° 17-258 du 4 Moharram 1439 correspondant au 25 septembre 2017 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et des transports
Décrets exécutifs n°s 17-175, 17-176 et 17-177 du 23 Joumada Ethania 1438 correspondant au 22 mars 2017 modifiant, pour les premier et deuxième, la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2017, et portant, pour le troisième, création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture
(Rectificatif)

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du président du conseil national économique et social
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du président de l’académie algérienne de la langue arabe
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’un chef de division, chargé de la coordination et de la coopération internationale à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au conseil supérieur de la langue arabe.
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Médéa
Décrets présidentiels du 19 Ramadhan 1438 correspondant au 14 juin 2017 mettant fin aux fonctions de recteurs d’universités

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’établissement public national à caractère industriel et commercial « ALGERIE POSTE »
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale des activités de la poste, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de regroupement et de préparation des talents et de l’élite sportive à Chlef
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tébessa
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination d’un sous-directeur à l’académie algérienne de la langue arabe
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas.
Décret présidentiel du 19 Ramadhan 1438 correspondant au 14 juin 2017 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décrets présidentiels du 19 Ramadhan 1438 correspondant au 14 juin 2017 portant nomination de recteurs d’universités
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur général de l’établissement public national à caractère industriel et commercial « ALGERIE POSTE »
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination d’une sous-directrice à la Cour des comptes
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de présidents de sections à la Cour des comptes
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à la direction générale des forêts (Rectificatif)


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE ARABE

Arrêté interministériel du 10 Chaâbane 1438 correspondant au 7 mai 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la langue arabe

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 30 Rajab 1438 correspondant au 27 avril 2017 fixant l’organisation interne de l’institut national de recherche en éducation


MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS,
DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté interministériel du 13 Rajab 1438 correspondant au 10 avril 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté du 7 Rajab 1438 correspondant au 4 avril 2017 modifiant l’arrêté du 20 Chaoual 1436 correspondant au 5 août 2015 portant renouvellement de la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant les différents niveaux et procédures d’évaluation de la conformité
Arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11 mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement « ANDI »


MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté interministériel du 24 Ramadhan 1438 correspondant au 19 juin 2017 fixant les éléments de calcul du coût de construction et du prix de logement destiné à la location-vente


ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Règlement n° 17-01 du 16 Chaoual 1438 correspondant au 10 juillet 2017 relatif au marché interbancaire des changes et aux instruments de couverture du risque de change Situation mensuelle au 30 juin 2017

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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