Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 55 за 2016 год
[ Download/Скачать с сервера (274.3Kb) ] 26.03.2017, 20:47

DECRETS
Décret exécutif n° 16-240 du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-218 du 25 Joumada Ethania 1428 correspondant au 10 juillet 2007 fixant les conditions, les modalités de prise en charge et les tarifs de remboursement des frais de transport sanitaire par les organismes de sécurité sociale.
Décret exécutif n° 16-241 du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-74 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 fixant les dispositions et le statut-type applicables au club sportif amateur.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des collectivités locales à Oran.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Birtouta (wilaya d’Alger)
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Laghouat.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras à la wilaya de Médéa
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Mostaganem.
Décrets présidentiels du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours.
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près les Cours.
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de présidents de tribunaux administratifs.
Décrets présidentiels du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs
Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation supérieure graduée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la communication.
Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 14 septembre 2016 portant nomination du président et des membres de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras à la wilaya de Médéa

Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant nomination de procureurs généraux près les Cours
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant nomination de présidents de tribunaux administratifs
Décret présidentiel du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant nomination de commissaires d’Etat auprès des tribunaux administratifs
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la communication.
Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de la directrice des médias au ministère de la communication.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 Joumada Ethania 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création d’une section judiciaire dans le ressort du tribunal de Khenchela.
Arrêté du 24 Rajab 1437 correspondant au 2 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale des personnels des greffes.


MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant l’arrêté du 22 Rajab 1435 correspondant au 22 mai 2014 portant désignation des membres de la commission nationale de baptisation ou de débaptisation
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1437 correspondant au 9 mars 2016 modifiant l’arrêté du 23 Rajab 1436 correspondant au 12 mai 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant la classification de l’institut technique de développement de l’agronomie saharienne et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté du 14 Chaâbane 1437 correspondant au 21 mai 2016 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des biologistes de santé publique.


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 août 2016.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 41 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]