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Сборник законов и постановлений № 54 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-240 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 19-241 du 8 Moharram 1441 correspondant au 8 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d'application, le contenu et les modalités d'approbation des études et des notices d'impact sur l'environnement

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur général des ressources humaines
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur général des finances et des moyens
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur général del’administration pénitentiaire et de la réinsertion
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur des finances et de la comptabilité.
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et des moyens.
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines et de l’action sociale à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur des finances, des infrastructures et des moyens à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Arrêtés du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur général de l’office central de répression de la corruption.
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale à l’office central de répression de la corruption.
Arrêtés du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs à l’office central de répression de la corruption

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels
Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement
professionnels.
Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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