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Сборник законов и постановлений № 54 за 2017 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 17-254 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-271 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant statut de l’établissement national de contrôle technique automobile
Décret exécutif n° 17-255 du 27 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 18 septembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-223 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 relatif à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des moyens généraux à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation, des affaires générales et du contentieux à la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Meghila, à la wilaya de Tiaret
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de la justice
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de la justice.
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de Cours
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination au secrétariat administratif permanent de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de chefs de cabinet de walis
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination d’inspecteurs généraux de wilayas
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de directeurs délégués de
la réglementation, des affaires générales et de l’administration locale aux circonscriptions administratives de wilayas
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du secrétaire général auprès du chef de daïra de Sougueur à la wilaya de Tiaret
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination au ministère de la justice
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services pénitentaires au ministère de la justice
Décret présidentiel du 21 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 12 septembre 2017 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d'acquisition, de détention, d'exploitation, d'utilisation et de cession des équipements sensibles
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 22 décembre 2016 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant agrément de l’EURL « ICARN » en qualité de société de courtage d’assurance.


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1438 correspondant au 16 mars 2017 fixant la classification des instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant


MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DE LA PECHE

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Cherchell.
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Annaba..
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala.
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Béni-Saf.
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’école de formation technique de pêche et d’aquaculture de Ghazaouet.
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (ITPA d’Oran).
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1438 correspondant au 23 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture de Collo (ITPA de Collo)
Arrêté du 28 Rajab 1438 correspondant au 25 avril 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration génétique.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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