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Сборник законов и постановлений № 54 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-238 du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-050 intitulé « Fonds national du logement ».
Décret exécutif n° 16-239 du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue ».


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 mettant fin à des fonctions à la Présidence de la République.
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’une chargée de mission aux services du Premier ministre.
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études aux services du Premier ministre.
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’agence spatiale algérienne
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général du domaine national au ministère des finances
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère du commerce.
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des travaux publics.
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère des transports
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs d’universités
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur
général du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication Décrets présidentiels du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant nomination à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant nomination d’un chargé de mission aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant nomination d’une directrice d’études aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination du directeur général du domaine national au ministère des finances.
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce.
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics et des transports.
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination de recteurs d’universités.

Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant nomination au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret présidentiel du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant nomination du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Khenchela.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 5 Chaoual 1437 correspondant au 10 juillet 2016 fixant la liste des activités de recherche développement en entreprise.
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 15 août 2016 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1430 correspondant au 3 septembre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale de la direction générale du budget.


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1437 correspondant au 5 avril 2016 portant transfert du personnel lié à l’activité des mines et au contrôle réglementaire exerçant au niveau des directions de wilaya de l’énergie aux directions de wilaya de l’industrie et des mines
Arrêté du 12 Rajab 1437 correspondant au 20 avril 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de la recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’industrie et des mines.


MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 19 Rajab 1437 correspondant au 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 9 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 31 décembre 2014 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine.


MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Taourirt (wilaya d’Adrar)
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Béni Abbès (wilaya de Béchar)
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Tiffirt et El Mardja (wilaya de Saïda).
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Marsat Ezzitoun, Oued Bibi et Tamanart (wilaya de Skikda).


COUR DES COMPTES
Décision du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 portant renouvellement des membres de la commission de recours à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes.

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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