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Сборник законов и постановлений № 53 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-237 du 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 24 août 2019 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Décret exécutif n° 19-239 du 4 Moharram 1441 correspondant au 4 septembre 2019 fixant le montant de la prime de scolarité

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, en bureaux.
Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma Hussein Dey d'Alger (O.F.A.R.E.S)
Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya d'Oum El Bouaghi.

Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Tiaret
Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Jijel.
Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 21 juillet 2019 portant adoption du plan d'aménagement du territoire de la wilaya de Tipaza

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1440 correspondant au 9 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs de la direction générale du
budget

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 complétant l’arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, d’évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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