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Сборник законов и постановлений № 53 за 2017 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 17-250 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 relatif au formulaire de déclaration de candidature à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret exécutif n° 17-251 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 relatif au formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret exécutif n° 17-252 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 relatif au dépôt des listes de candidats à l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Décret exécutif n° 17-253 du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 fixant le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de walis
Décrets présidentiels du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de walis délégués
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Sidi Bel Abbès
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas.
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de circonscriptions administratives de wilayas.
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation de la recherche, de l’évaluation et de la prospective à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions à l’université de Boumerdès
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs aux universités
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Djelfa.
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant nomination de walis

Décrets présidentiels du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant nomination de walis délégués
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la pédagogie au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de vice-recteurs aux universités
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur de l’école normale supérieure à Sétif.
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur du centre universitaire à Tamenghasset
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur de l’institut de génie électrique et électronique à l’université de Boumerdès


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 12 septembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 12 septembre 2017 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les listes de candidats à l'élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 29 août 2017 portant délégation de signature au directeur général du budget.


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 10 Joumada El Oula 1438 correspondant au 7 février 2017 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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