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Сборник законов и постановлений № 53 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-229 du 27 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 30 août 2016 portant création du prix du mérite de l’Etat pour les arts, les lettres et les sciences
Décret exécutif n° 16-230 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant création d’un centre universitaire à Aflou (wilaya de Laghouat).
Décret exécutif n° 16-231 du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 modifiant le décret exécutif n° 12-212 du 17 Joumada Ethania 1433 correspondant au 9 mai 2012 fixant le statut de l’établissement public de télédiffusion d’Algérie.
Décret exécutif n° 16-232 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016.
Décret exécutif n° 16-233 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret exécutif n° 16-234 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant  virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret exécutif n° 16-236 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A » (rectificatif).
Décret exécutif n° 16-237 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A » (rectificatif).


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 portant nomination du président du Haut Conseil de la Langue Arabe


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale.
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1437 correspondant au 20 février 2016 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des engagements provisionnels.
Arrêté du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers.


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 15 Rajab 1437 correspondant au 23 avril 2016 modifiant l’arrêté du 28 Chaâbane 1435 correspondant au 26 juin 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration du parc zoologique et des loisirs « la concorde civile »
Arrêté du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’octroi des agréments de production et de vente des semences et plants.
Arrêté du 15 Chaâbane 1437 correspondant au 22 mai 2016 fixant les superficies minimales, les conditions et les caractéristiques techniques pour l’exercice des activités de production, de multiplication et de ventes des semences et plants.
Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 21 août 2016 habilitant les directeurs des services agricoles, les conservateurs des forêts et les directeurs de pêche et des ressources halieutiques de wilayas à représenter le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche dans les actions en justice.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de recherche sur l’information scientifique et technique.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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