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Сборник законов и постановлений № 52 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-234 du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Décret présidentiel n° 19-238 du 28 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 29 août 2019 mettant fin aux fonctions d’un membre du Gouvernement
Décret exécutif n° 19-235 du 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 24 août 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-236 du 23 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 24 août 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
Décret exécutif n° 19-221 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale (rectificatif)

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 mettant fin au détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire

Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire d'Oran/2ème région militaire
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire d'Oran/2ème région militaire.

MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 8 août 2019 portant déclaration de zones sinistrées dans la wilaya d'Illizi.

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 20 août 2019 portant ouverture d'un concours national pour le recrutement d'élèves magistrats au titre de l'année 2019.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des douanes en exonération des droits de douane.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 4 août 2019 portant désignation du directeur général des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 Ramadhan 1440 correspondant au 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 portant interdiction de la pêche du requin soyeux dans les eaux sous juridiction nationale
Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 fixant la période de fermeture de la pêche du concombre de mer dans les eaux sous juridiction nationale..

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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