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Сборник законов и постановлений № 52 за 2018 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 18-214 du 16 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 27 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Décret présidentiel n° 18-215 du 16 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 27 août 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Décret présidentiel n° 18-216 du 16 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 27 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret exécutif n° 18-213 du 9 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 20 août 2018 fixant les conditions et modalités d’exploitation des biens immeubles wakfs destinés à la réalisation de projets d’investissements

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 29 juillet 2018 fixant l'établissement habilité à organiser le déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques des personnels des greffes de juridictions

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget
Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement de concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission d'audit et de vérification du Saint Coran.
Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission de lecture du livre religieux importé.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 13 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 15 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 9 octobre 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Boudouaou, Oued Sebaou, Corso, Corso 2, El Karma, Saline, El Kerma, Zemmouri Ouest, Zemmouri Est, Takdempt, Cap Djinet (wilaya de Boumerdès)

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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