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Сборник законов и постановлений № 52 за 2017 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 17-232 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la communication entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin, le 29 avril 2015
Décret présidentiel n° 17-233 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine de la lutte contre le crime organisé entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signée à Doha le 31 octobre 2016


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin à des fonctions au ministère des moudjahidine
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs des moudjahidine de wilayas
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de centres de recherche
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional d’Oum El Bouaghi
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination au ministère des moudjahidine
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur du musée régional du moudjahid de Biskra
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de directeurs des moudjahidine de wilayas
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de vice-recteurs d’universités
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de secrétaires généraux d’universités
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de doyens de facultés aux universités.
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur de l’institut d’architecture et des sciences de la terre à l’université de Sétif 1
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur du centre de recherche scientifique et technique pour le développement de la langue arabe
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur de l’organisation de la diffusion du produit culturel et artistique au ministère de la culture
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur du centre national de recherche en archéologie
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de directeurs de théâtres régionaux
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 portant renouvellement de détachement du président du tribunal militaire permanent d’Oran / 2ème région militaire
Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 6 août 2017 portant détachement, auprès du ministère de la défense nationale, d’un magistrat en qualité de président du tribunal militaire permanent de Béchar / 3ème région militaire


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1438 correspondant au 12 février 2017 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 modifiant l’arrêté du 19 Moharram 1437 correspondant au 2 novembre 2015 portant nomination des membres du conseil national de la normalisation


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 2 Joumada EL Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 portant désignation des membres du conseil scientifique du commissariat national du littoral
Arrêté du 9 Joumada Ethania 1438 correspondant au 8 mars 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires des différents corps de fonctionnaires du centre national de développement des ressources biologiques.
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant nomination des membres du comité national TEL BAHR.
Arrêté du 8 Rajab 1438 correspondant au 5 avril 2017 portant désignation des membres de la commission nationale des aires protégées
Arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre
Arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national de développement des ressources biologiques
Arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation de l’agence nationale des changements climatiques.
Arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des déchets

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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