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Сборник законов и постановлений № 51 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-228 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Décret exécutif n° 19-229 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret exécutif n° 92-54 du 12 février 1992 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services extérieurs de la protection civile
Décret exécutif n° 19-230 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant organisation de la direction des moudjahidine de wilaya.
Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche.
Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.
Décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale d'administration.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1440 correspondant au 2 juin 2019 modifiant l'arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran.

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 portant ouverture d’instance de classement de « La Zaouïa de Sidi Mansour » à la wilaya de Tizi Ouzou.
Arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 portant ouverture d’instance de classement du « site archéologique des grottes de Gueldaman » à la wilaya de Béjaïa.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables en bureaux.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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