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Сборник законов и постановлений № 51 за 2017 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 17-228 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification des actes du 25ème congrès de l’union postale universelle, faits à Doha, le 11 octobre 2012
Décret présidentiel n° 17-229 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table, fait à Genève, le 9 octobre 2015
Décret présidentiel n° 17-230 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification de l'accord sur la suppression de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie, signé à Alger le 7 novembre 2007
Décret présidentiel n° 17-231 du 16 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 8 août 2017 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service, signé à Varsovie le 18 octobre 2016


DECRETS
Décret présidentiel n° 17-234 du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 17-235 du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret présidentiel n° 17-236 du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret présidentiel n° 17-237 du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant création de chapitres et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables
Décret présidentiel n° 17-247 du 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections Décret présidentiel n° 17-248 du 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 modifiant le décret présidentiel n° 17-06 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 portant nomination des compétences indépendantes choisies parmi la société civile, membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Décret présidentiel n° 17-249 du 4 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 26 août 2017 modifiant le décret présidentiel n° 17-07 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 relatif à la publication de la composition nominative de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du chef de daïra de Sebdou à la wilaya de Tlemcen

Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication à la wilaya de Skikda
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination du directeur des finances et des moyens au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de directeurs de la formation et de l’enseignement professionnels de wilayas
Décrets présidentiels du 7 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 30 juillet 2017 portant nomination de directeurs d’instituts de la formation et de l’enseignement professionnels de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision du 24 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 16 août 2017 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale


MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
ET DES WAKFS

Arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran
Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la liste référentielle pour les dénominations des mosquées
Arrêté du 19 Rajab 1438 correspondant au 16 avril 2017 fixant la formule et le mode de l’appel à la prière


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Rajab 1438 correspondant au 24 avril 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1430 correspondant au 4 avril 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du 15 Joumada Ethania 1438 correspondant au 14 mars 2017 modifiant l’arrêté du 25 Safar 1437 correspondant au 7 décembre 2015 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Ghardaïa »
Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Tiaret »
Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Biskra »
Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Bouira ».
Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Oum El Bouaghi »

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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