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Сборник законов и постановлений № 52 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-235 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile S.P.A ».
Décret exécutif n° 16-236 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie S.P.A »
Décret exécutif n° 16-237 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Optimum Télécom Algérie S.P.A ».


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 24 Rajab 1437 correspondant au 2 mai 2016 fixant la composition de la commission de recours créée auprès de l’administration centrale du ministère des moudjahidine


MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 portant approbation du plan d’aménagement touristique d’une zone d’expansion et site touristique dans la wilaya de Skikda
Arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 29 août 2016 modifiant l’arrêté du 15 Ramadhan 1436 correspondant au 2 juillet 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence de promotion du parc des Grands Vents


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 modifiant l’arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 24 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 fixant la liste des substances et des méthodes interdites dans le cadre de la lutte et du contrôle antidopage.


MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’agence nationale de radionavigation maritime.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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