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Сборник законов и постановлений № 50 за 2018 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 18-203 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de l’Etat
Décret présidentiel n° 18-204 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.
Décret présidentiel n° 18-205 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.
Décret présidentiel n° 18-206 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 18-207 du 25 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 7 août 2018 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels.
Décret exécutif n° 18-212 du 4 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 15 août 2018 relatif aux modalités d’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l'orge et du maïs ainsi que les matières et produits, destinés à l'alimentation de bétail.

MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation interne de l’office national du parc culturel de l’Ahaggar.
Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation interne de l’office national du parc culturel du Tassili N’Ajjer.
Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1439 correspondant au 19 avril 2018 fixant l’organisation interne de l’office national du parc culturel de Tindouf.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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