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Сборник законов и постановлений № 50 за 2016 год
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AVIS ET LOIS
Avis n° 02/ A. L.O/ C. C/ 2016 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative au régime électoral, à la Constitution
Loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral
Avis n° 03/A.L.O/C.C/16 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 relatif au contrôle de conformité de la loi organique relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections, à la Constitution
Loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections
Avis n° 04 /A. L. O/ C.C/16 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 relatif au contrôle de conformité de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, à la Constitution
Loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin à des fonctions aux universités
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination aux universités
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de l’université de Constantine 1
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de vice-recteurs aux universités.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université de Constantine 2
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du doyen de la faculté des sciences à l’université de Sétif 1


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 juin 2016........

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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