Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 4 за 2021 год
[ Download/Скачать с сервера (274.6 Kb) ] 26.01.2021, 15:57

DECRETS
Décret exécutif n° 21-35 du 20 Joumada El Oula 1442 correspondant au 4 janvier 2021 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau fixe de communications électroniques ouvert au public, attribuée à la
société « Algérie Télécom Spa »
Décret exécutif n° 21-41 du 30 Joumada El Oula 1442 correspondant au 14 janvier 2021 portant prorogation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 mettant fin à la suppléance de la présidence de la Cour d’appel militaire de Blida / 1ère région militaire

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya, de la formation et de l'enseignement professionnels
Arrêté interministériel du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement
professionnels.
Arrêté interministériel du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation
professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques relevant du ministère
de la formation et de l’enseignement professionnels

MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES
Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au 7 janvier 2021 fixant les modalités et les conditions de délivrance des diplômes de matelot qualifié à bord de navires de pêche

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 12 | Загрузок: 1
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]