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Сборник законов и постановлений № 4 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (354.7Kb) ] 27.03.2017, 18:22

DECRETS
Décret exécutif n° 17-20 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les conditions de réquisition des personnes lors des élections.
Décret exécutif n° 17-21 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote.
Décret exécutif n° 17-22 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant les indemnités allouées aux personnes requises lors de la préparation et le déroulement des élections.
Décret exécutif n° 17-23 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 définissant les règles d’organisation et de fonctionnement du centre et du bureau de vote.
Décret exécutif n° 17-24 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 fixant les dispositions particulières de recrutement des personnels sur le budget décentralisé de la wilaya.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire.


MINISTERE DE l’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.
Arrêté du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 modifiant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 9 janvier 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.


MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1437 correspondant au 13 février 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.


MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant ouverture de la filière « arts du spectacle », spécialités « art de l’acteur » et « critique théâtrale » et de la filière « arts visuels », spécialité « prise de vue », domaine « arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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