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Сборник законов и постановлений № 49 за 2019 год
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DECRETS

Décret exécutif n° 19-212 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-146 intitulé « compte de gestion des opérations immobilières de l'Etat à l'étranger »
Décret exécutif n° 19-213 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique.

Décret exécutif n° 19-214 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 complétant la liste des centres nationaux d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse
Décret exécutif n° 19-215 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant création de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux
Décret exécutif n° 19-216 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant dissolution du foyer pour personnes âgées de Bordj Menaiel, wilaya de Boumerdès
Décret exécutif n° 19-217 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant dissolution du centre pour insuffisants respiratoires d’Ain N’Sour, wilaya de Ain Defla.
Décret exécutif n° 19-218 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du centre culturel islamique.
Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de wilayas des affaires religieuses et des wakfs, de l’école nationale de formation et de perfectionnement des cadres de l’administration des affaires religieuses et des wakfs, des instituts nationaux de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 9 Chaoual 1440 correspondant au 12 juin 2019 portant organisation interne du centre de recherche en langue et culture amazighes.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’un pont sur Oued M’Hadjer et des routes de liaison dans les wilayas de Bordj Bou Arréridj et Sétif.

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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