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Сборник законов и постановлений № 49 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-223 du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinet de walis
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général de la wilaya de Médéa.
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’inspecteurs aux wilayas.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’administration locale de wilayas.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de dairas de wilayas
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de l’administration locale de wilayas
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale de wilayas
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de chefs de dairas de wilayas
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de dairas de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent d’Oran / 2ème région militaire
Arrêté du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 portant nomination du procureur militaire près le tribunal militaire de Béchar / 3ème région militaire.


MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1437 correspondant au 9 mai 2016 portant création d’une annexe du centre culturel islamique dans la wilaya de M’Sila


MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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