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Сборник законов и постановлений № 48 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-209 du 22 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 25 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret presidentiel n° 19-211 du 27 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 30 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel n° 19-219 du 28 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 31 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'un membre du Gouvernement
Décret présidentiel n° 19-220 du 28 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 31 juillet 2019 modifiant le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin 2019 portant délégation de signature au directeur général de l’office central de répression de la corruption
Arrêté du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin 2019 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale de l’office central de répression de la corruption
Arrêtés du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs à l’office central de répression de la corruption
Arrêté du 24 Chaoual 1440 correspondant au 27 juin 2019 portant création d’un ordre d’avocats

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 6 Joumada Ethania 1440 correspondant au 11 février 2019 modifiant l’arrêté du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Médéa.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale.
Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 fixant la liste des établissements publics habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 18 Rajab 1440 correspondant au 25 mars 2019 fixant la nomenclature des dépenses de fonctionnement concernées par la procédure du contrôle des dépenses engagées, dans sa forme a posteriori, de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1440 correspondant au 11 février 2019 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens meubles et immeubles détenus par l’établissement public d’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 7 Ramadhan 1440 correspondant au 12 mai 2019 modifiant l’arrêté du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant désignation des membres du conseil d’administration du bureau national d’études pour le développement rural

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 23 Ramadhan 1440 correspondant au 28 mai 2019 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de Béchar (wilaya de Béchar)

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1423 correspondant au 19 août 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-096, intitulé « Fonds pour les urgences et les activités de soins »
Arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration du fonds national de péréquation des oeuvres sociales
Arrêté du 29 Chaâbane 1440 correspondant au 5 mai 2019 portant agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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