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Сборник законов и постановлений № 48 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-199 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 relatif à la délégation de service public
Décret exécutif n° 18-200 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 portant attribution à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » des titres miniers pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures.
Décret exécutif n° 18-201 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Adrar
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Chlef
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Laghouat.
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi.
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Batna
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa.

Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Biskra.
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béchar.
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Blida
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 6 Chaâbane 1438 correspondant au 3 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tamenghasset.
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Djelfa
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Sidi Bel Abbès
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla.
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Bayadh
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Illizi.
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bordj Bou Arréridj
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Tindouf.
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Oued
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Khenchela
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk Ahras
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila
Arrêté du 29 Chaâbane 1439 correspondant au 15 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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