Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 48 за 2017 год
[ Download/Скачать с сервера (301.1Kb) ] 29.08.2017, 15:06

DECRETS
Décret présidentiel n° 17-241 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 mettant fin aux fonctions du Premier ministre
Décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre
Décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement
Décret exécutif n° 17-238 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-239 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Décret exécutif n° 17-240 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-306 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 mettant fin aux fonctions du ministre d’Etat, directeur de cabinet de la Présidence de la République
Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 mettant fin aux fonctions du ministre conseiller auprès du Président de la République, chargé des questions de l’énergie
Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 mettant fin aux fonctions d’un conseiller auprès du Président de la République
Décret présidentiel du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Mostaganem
Décret présidentiel du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant changement de nom


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 14 Joumada Ethania 1438 correspondant au 13 mars 2017 fixant les modalités de gestion et de remboursement des concours temporaires attribués par la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1438 correspondant au 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au 12 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances

Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires des corps relevant de la direction des ressources humaines du ministère des finances
Arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant renouvellement de la commission de recours compétente à l'égard des fonctionnaires dont la carrière est gérée par les services de l'administration centrale du ministère des finances


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d’affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue »
Arrêté interministériel du 12 Rajab 1438 correspondant au 9 avril 2017 fixant les modalités de suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-091 intitulé « Fonds de promotion de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue »


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1438 correspondant au 9 mars 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »
Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »
Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1438 correspondant au 8 mai 2017 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-069 intitulé « Fonds spécial de solidarité nationale »


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant placement en position d’activité auprès de l’école supérieure de la sécurité sociale du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, de certains corps des enseignants chercheurs
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 modifiant l’arrêté du 8 Chaoual 1437 correspondant au 13 juillet 2016 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 16 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]