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Сборник законов и постановлений № 48 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-220 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidature pour l’octroi de l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique
Décret exécutif n° 16-221 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 fixant le montant et les modalités de versement de la contrepartie financière liée à l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle thématique
Décret exécutif n° 16-222 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant cahier des charges générales fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant changement de nom
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-major du commandement des forces terrestres.
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du directeur des écoles des cadets de la Nation au département emploi-préparation de l’Etat-major de l’Armée nationale populaire
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-major de la 2ème région militaire
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions d’adjoint au commandant de la 3ème région militaire.
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 mettant fin aux fonctions du chef d’Etat-major de la 5ème région militaire.
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination du chef d’Etat-major des forces terrestres
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination du chef d’Etat-major de la 2ème région militaire
Décret présidentiel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination du chef d’Etat-major de la 5ème région militaire


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés du 23 Chaoual 1437 correspondant au 28 juillet 2016 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires
Arrêtés du 23 Chaoual 1437 correspondant au 28 juillet 2016 portant nomination de magistrats militaires.
Arrêté du 26 Chaoual 1437 correspondant au 31 juillet 2016 portant nomination d’un magistrat militaire.


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 9 Chaoual 1437 correspondant au 14 juillet 2016 portant délégation de signature au directeur de la maintenance et des moyens
Arrêté du 9 Chaoual 1437 correspondant au 14 juillet 2016 portant délégation de signature au sous-directeur des personnels à la direction générale de la comptabilité.
Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 7 août 2016 fixant la liste des marchandises exclues du champ d’application de l’article 156 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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