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Сборник законов и постановлений № 47 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-211 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Décret exécutif n° 16-212 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016
Décret exécutif n° 16-213 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret exécutif n° 16-214 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret exécutif n° 16-215 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-275 du 20 Rajab 1425 correspondant au 5 septembre 2004 portant création de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
Décret exécutif n° 16-216 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant adoption du plan d’aménagement de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
Décret exécutif n° 16-217 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 complétant le décret exécutif n° 95-173 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-080 intitulé «Fonds national d’aide à la pêche artisanale et à l’aquaculture».
Décret exécutif n° 16-218 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 modifiant le décret exécutif n° 05-414 du 22 Ramadhan 1426 correspondant au 25 octobre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-117 intitulé « Fonds national de soutien au micro-crédit »
Décret exécutif n° 16-219 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant création d’un centre de repos des moudjahidine à la commune de Ténès, wilaya de Chlef


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 portant changement de nom.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de la ministre de l’éducation nationale.
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de recherche en éducation
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de l’éducation nationale
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directrices de l’éducation de wilayas.

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 portant création du bulletin officiel du ministère des finances.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général du budget.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général du Trésor.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général des impôts
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général des douanes.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général de la prospective.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature à la directrice de l’agence judiciaire du Trésor.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de l’éxecution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du domaine national.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale à la direction générale des douanes.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur des moyens financiers à la direction générale des douanes.
Arrêté du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances
Arrêté du 5 Chaoual 1437 correspondant au 10 juillet 2016 portant délégation de signature au directeur des opérations financières et des infrastructures.
Arrêtés du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 portant délégation de signature à des sous-directeurs....

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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