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Сборник законов и постановлений № 46 за 2019 год
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LOIS
Loi n° 19-02 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux règles générales de prévention des risques d’incendie et de panique
Loi n° 19-03 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale
Loi n° 19-04 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-201 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Décret présidentiel n° 19-202 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel n° 19-203 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
Décret exécutif n° 19-204 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-189 du 7 Safar 1419 correspondant au 2 juin 1998 portant création de l'université de Boumerdès
Décret exécutif n° 19-205 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 portant déclassement d'une parcelle de la
forêt domaniale de Beni-Yaadel, commune de Djaâfra, wilaya de Bordj Bou Arréridj, du régime forestier national pour la réalisation d'un collège
Décret exécutif n° 19-206 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 fixant la typologie des périmètres d’irrigation ainsi que les règles, mesures et obligations permettant d’assurer la valorisation de l’eau et la conservation des terres agricoles

DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 Rajab 1440 correspondant au 10 mars 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 4 Joumada El Oula 1431 correspondant au 19 avril 2010 instituant des quotas de pêche au thon rouge pour les navires battant pavillon national exerçant dans les eaux sous juridiction nationale et fixant les modalités de leur répartition et de leur mise en oeuvre.

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1440 correspondant au 11 mai 2019 fixant les montants de la récompense pécuniaire des prix de l’artisanat et des métiers

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 12 Chaâbane 1440 correspondant au 18 avril 2019 portant désignation des membres du conseil scientifique de l’agence nationale des changements climatiques

ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Décision du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019 portant délégation de signature au secrétaire général
Décision du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019 portant délégation de signature au sous-directeur chargé du budget et de la comptabilité

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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