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Сборник законов и постановлений № 46 за 2017 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 17-218 du 28 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-219 du 28 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels
Décret exécutif n° 17-220 du 28 Chaoual 1438 correspondant au 22 juillet 2017 portant création d'un chapitre et virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l’école nationale de la protection civile
Arrêté du 22 Moharram 1438 correspondant au 24 octobre 2016 portant désignation des membres du comité pédagogique et d’orientation de l’école nationale de la protection civile


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 portant renouvellement de la composition des commisions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’adminsitration centrale de la direction générale du budget
Arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du fonds de garantie automobile
Arrêté du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant et complétant l'arrêté du 9 Chaoual 1417 correspondant au 16 février 1997 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale d'admission en non valeur de certaines créances des receveurs des douanes


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur
Arrêté du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement de concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement supérieur


MINISTERE DU TOURISME
ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 30 Joumada El Oula 1438 correspondant au 27 février 2017 fixant la classification de l’école nationale supérieure du tourisme et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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