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Сборник законов и постановлений № 45 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-200 du 8 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 11 juillet 2019 portant création de l’établissement de développement des systèmes techniques
Décret exécutif n° 19-195 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Décret exécutif n° 19-197 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-320 du 27 Moharram 1436 correspondant au 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'ouvrage déléguée
Décret exécutif n° 19-198 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion en école supérieure de gestion et d’économie numérique
Décret exécutif n° 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant transformation de l’école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » en école supérieure

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Décision du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 portant homologation des différentes tenues, grades et insignes distinctifs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 19 Chaâbane 1440 correspondant au 25 avril 2019 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019 fixant le nombre de postes supérieurs de chef de brigade appartenant aux corps spécifiques de l'administration des domaines et de la conservation foncière

MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 10 Rajab 1440 correspondant au 17 mars 2019 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1440 correspondant au 28 mars 2019 portant désignation des membres de la commission chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, de l'agence nationale de développement de la PME, des pépinières d'entreprises et des centres de facilitation
Arrêté du 2 Ramadhan 1440 correspondant au 7 mai 2019 modifiant et complétant l’arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11 mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement.

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 modifiant l’arrêté du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère des ressources en eau

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Chaâbane 1440 correspondant au 10 avril 2019 modifiant l’arrêté du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels
Arrêté du 9 Chaâbane 1440 correspondant au 15 avril 2019 portant retrait d’agrément d’un agent de contrôle de la sécurité sociale.
Arrêté du 4 Ramadhan 1440 correspondant au 9 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 mars 2019
Situation mensuelle au 30 avril 2019.
Situation mensuelle au 31 mai 2019.

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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