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Сборник законов и постановлений № 45 за 2017 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 17-213 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2017
Décret exécutif n° 17-214 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de l'Etat
Décret exécutif n° 17-215 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice
Décret exécutif n° 17-216 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville
Décret exécutif n° 17-217 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des relations avec le Parlement


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 12 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017 portant remplacement d’un membre de l’observatoire national du service public
Arrêté du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 fixant la liste des structures sanitaires relevant de l'établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d'Oran


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 fixant la liste des diplômes universitaires ouvrant droit au concours d’accès à l’institut d’enseignement spécialisé de la profession comptable
Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 fixant le nombre, la nature, le coefficient et le programme des épreuves ainsi que la constitution du jury des épreuves et d’admission à l’institut d’enseignement spécialisé de la profession comptable
Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1438 correspondant au 7 mars 2017 fixant les modalités de déroulement de la formation ainsi que les programmes de formation spécialisée en vue de l’obtention du diplôme d’expert-comptable et du diplôme de commissaire aux comptes
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1438 correspondant au 19 mars 2017 modifiant l’arrêté du 17 Ramadhan 1425 correspondant au 31 octobre 2004 fixant les paramètres de tarification, les tarifs et les franchises applicables en matière d’assurance des effets des catastrophes naturelles

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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