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Сборник законов и постановлений № 45 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-209 du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant nomination du vice-président du Conseil constitutionnel.
Décret présidentiel n° 16-210 du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel.
Décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran
Décret exécutif n° 16-205 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d’exercice de l’activité de la société de gestion de fonds d’investissement
Décret exécutif n° 16-206 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création de l’opéra d’Alger et fixant son organisation et son fonctionnement.
Décret exécutif n° 16-207 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant dissolution du ballet national, de l’orchestre symphonique national et de l’ensemble national algérien de musique andalouse et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l’opéra d’Alger
Décret exécutif n° 16-208 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la coopération internationale à l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions du chef de service de l’information et de la communication au Conseil d’Eta
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination d’un chef d’études aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du directeur général de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination d’un sous-directeur à l’office central de répression de la corruption.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du chef de département des statistiques et des analyses au Conseil d’Etat
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du secrétaire général de la Cour de Tébessa.
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de magistrats


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Arrêté du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 portant délégation de signature au directeur général des ressources

Arrêté du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des affaires étrangères


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté interministériel du 4 Ramadhan 1437 correspondant au 9 juin 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale.


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes »
Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-087 intitulé « Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes ».

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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