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Сборник законов и постановлений № 44 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-191 du Aouel Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 4 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.
Décret présidentiel n° 19-192 du 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique
Décret présidentiel n° 19-193 du 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret présidentiel n° 19-194 du 6 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 9 juillet 2019 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 portant désignation de l’établissement public hospitalier Ras El Ma (wilaya de Sidi Bel Abbès), en qualité d’hôpital mixte
Décision du 6 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 19 juillet 2018 portant modification de la fiche technique de la tenue de sortie (été-hiver) des personnels de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 fixant le modèle du diplôme de l’école supérieure de la magistrature.
Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 fixant le contenu du dossier de candidature au concours national de recrutement des élèves magistrats, le nombre des épreuves, leur nature, leur durée, leur coefficient, leur programme ainsi que la constitution du jury des épreuves.
Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 fixant la durée et les dates des congés des élèves magistrats

MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances.

MINISTERE DE L’ENERGIE
Arrêté du 12 Chaâbane 1440 correspondant au 17 avril 2019 portant renouvellement de la composition des membres de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère de l'énergie

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 17 Chaâbane 1440 correspondant au 23 avril 2019 modifiant l’arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tlemcen

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 23 Chaoual 1440 correspondant au 26 juin 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier ».
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 précisant les modalités de fonctionnement, de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-105 intitulé « Fonds du patrimoine public minier »

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1437 correspondant au 23 août 2016 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale
n° 302-084 intitulé « Fonds spécial pour la promotion des exportations ».
Arrêté du 25 Rajab 1440 correspondant au 1er avril 2019 fixant la liste nominative des membres du comité d'évaluation et d'unification des méthodes d’analyses et d'essai.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 portant retrait d’agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs
Arrêté du 9 Ramadhan 1440 correspondant au 14 mai 2019 portant agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs.
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ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 décembre 2018.
Situation mensuelle au 31 janvier 2019.
Situation mensuelle au 28 février 2019

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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