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Сборник законов и постановлений № 44 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-190 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents
Décret exécutif n° 18-191 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs
Décret exécutif n° 18-192 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du 10 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs-promoteurs âgés de trente (30) à cinquante (50) ans
Décret exécutif n° 18-193 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs

ARRETES, DECISONS ET AVIS

 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018 modifiant l'arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 10 octobre 2010 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps spécifiques relevant de l'administration chargée de l'industrie et de la promotion des investissements

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité d'organisation des troisième jeux africains de la jeunesseen Algérie et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents
Arrêté du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 portant désignation du secrétaire général du comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie
Arrêté du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil exécutif du comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie
Arrêté du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant désignation des représentants des administrations, organismes et autorités du comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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