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Сборник законов и постановлений № 44 за 2017 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 17-211 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-144 intitulé : « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger »
Décret exécutif n° 17-212 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de l’enseignement professionnel


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Sétif
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national de médecine du sport
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de la communication
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de la communication
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice de la formation au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de la jeunesse et des sports
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère
de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la  femme
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l’action sociale et de la solidarité de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs délégués à l’action sociale aux circonscriptions administratives de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de l’inspecteur général du ministère de la communication

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère de la communication
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des programmes de soins, de l’éthique et de la déontologie médicale au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de la directrice des équipements de santé au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général de l’Institut Pasteur d’Algérie
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre de recherche juridique et judiciaire
Arrêté du 3 Joumada El Oula 1438 correspondant au 31 janvier 2017 portant création d’ordres d’avocats


MINISTERE DES FINANCES
Décision du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 portant suppression d’un bureau de douane


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL
ET DE LA PECHE

Arrêté du 26 Ramadhan 1438 correspondant au 21 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche des salmonella spp


COUR DES COMPTES
Décision du 7 Rajab 1438 correspondant au 4 avril 2017 modifiant la décision du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 portant renouvellement des membres de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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