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Сборник законов и постановлений № 44 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-202 du 14 Chaoual 1437 correspondant au 19 juillet 2016 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeur de l’application et du contrôle à l’ex-direction générale de la fonction publique
Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex- ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale des transmissions nationales
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration locale à la wilaya de Bouira
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au conseil national de la comptabilité.
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de la culture
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin à des fonctions à la bibliothèque nationale d’Algérie
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice du musée national de Cherchell
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture de wilayas
Décrets présidentiels du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination au ministère de la culture.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de la culture de wilayas


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 avril 2016
Situation mensuelle au 31 mai 2016

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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