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Сборник законов и постановлений № 43 за 2019 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 19-186 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret exécutif n° 19-187 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-188 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019
Décret exécutif n° 19-189 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la première ligne du métro d’Alger tronçon place des Martyrs- Bab El Oued
Décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement
de l'agence nationale des produits pharmaceutiques

MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté interministériel du 3 Ramadhan 1440 Correspondant au 8 mai 2019 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la justice et de la Cour suprême, de certains corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme.

MINISTERE DE LA FORMATION
ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1440 correspondant au 27 mai 2019 fixant la liste des spécialités des diplômes requis pour l’accès à certains grades des corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en élastomères de silicone destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.
Arrêté du 14 Ramadhan 1440 correspondant au 19 mai 2019 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 26 Chaâbane 1440 correspondant au 2 mai 2019 portant prescription de la révision du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « Cap Ivi » (wilaya de Mostaganem).

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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