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Сборник законов и постановлений № 43 за 2018 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 18-188 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 fixant les modalités d'exercice des contrôles différés et des contrôles a posteriori par l’administration des douanes
Décret exécutif n° 18-189 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents
Décret présidentiel n° 18-145 du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l'Armée Nationale Populaire. (Rectificatif)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 5 Chaâbane 1439 correspondant au 21 avril 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’office national de métrologie légale
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1436 correspondant au 1er juillet  2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Oum El Bouaghi »
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Batna »
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Biskra »
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Béchar »
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Bouira »
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Tiaret »
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Annaba ».
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Ouargla »

Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Bordj Bou Arréridj »
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Khenchela »
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Mila ».
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1437 correspondant au 14 avril 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur de Ghardaïa »
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’administration de la pépinière d’entreprises dénommée « Incubateur d’Oran »
Arrêté du 22 Chaâbane 1439 correspondant au 8 mai 2018 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’agence nationale de développement de l’investissement (ANDI)

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 9 Chaâbane 1439 correspondant au 25 avril 2018 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2017, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)


MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
Arrêté du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 portant approbation du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique « El Karma » wilaya de Boumerdès
Arrêté du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 Rajab 1435 correspondant au 20 mai 2014 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Blerouna, Djemaâ Nerbat, la plage Abéchar, la plage Feraoun, la plage Zeguezou et Tighzirt Ouest-Tasselast (wilaya de Tizi Ouzou)


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 5 Ramadhan 1439 correspondant au 21 mai 2018 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 6 Ramadhan 1439 correspondant au 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des congés payés et du chômageintempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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