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Сборник законов и постановлений № 43 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-210 du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant acquisition de la nationalité algérienne
Décret présidentiel du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la justice militaire au ministère de la défense nationale
Décret présidentiel du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 portant nomination du directeur de la justice militaire au ministère de la défense nationale
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au Haut conseil de la langue arabe
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires religieuses et des wakfs
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Tamenghasset
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national d’enseignement et de formation à distance
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs d’instituts de formation et d’enseignement professionnels
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Batna
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya d’Oum El Bouaghi
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chefs d’études aux services du Premier ministre
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’énergie
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère des affaires religieuses et des wakfs

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du centre culturel islamique
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’institut national
de formation spécialisée des corps spécifiques de l’administration des affaires religieuses et des wakfs à Tamenghasset
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre national de médecine du sport
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général de l’office national de la météorologie
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche (rectificatif)


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 12 Chaoual 1438 correspondant au 6 juillet 2017 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire permanent de Constantine/5ème région militaire


MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des transmissions nationales


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser les concours sur épreuves et les examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
Arrêté du 29 Ramadhan 1438 correspondant au 24 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de l’exécution comptable des budgets à la direction générale de la comptabilité
Arrêtés du 29 Ramadhan 1438 correspondant au 24 juin 2017 portant délégation de signature à des sous-directeurs


MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE
Arrêté du 8 Chaoual 1438 correspondant au 2 juillet 2017 fixant la liste nominative des membres de la commission de réforme des équipements sensibles de télécommunications


MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 19 Chaâbane 1438 correspondant au 16 mai 2017 portant désignation du directeur général des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 portant nomination des officiers titulaires du corps spécifique de l’administration des forêts en qualité d’officiers de police judiciaire
Arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1438 correspondant au 9 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 28 Chaâbane 1435 correspondant au 26 juin 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration du parc zoologique et des loisirs « La concorde civile »


MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté du 27 Safar 1438 correspondant au 27 novembre 2016 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau


MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du  développement durable
Arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement
Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 portant désignation des membres de la commission interministérielle des espaces verts

 

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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