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Сборник законов и постановлений № 43 за 2016 год
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DECRETS

Décret présidentiel n° 16-201 du 11 Chaoual 1437 correspondant au 16 juillet 2016 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel
Décret exécutif n° 16-200 du 6 Chaoual 1437 correspondant au 11 juillet 2016 portant attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT» de deux titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures.


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin à des fonctions au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale de radionavigation maritime.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’une directrice d’études chargée des applications spatiales à l’agence spatiale algérienne.
Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination au ministère de l’industrie et des mines.
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination au ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du directeur de l’institut national de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication d’Oran
Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas


ARRETES, DECISIONS ET AVIS CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 13/D.CC/16 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Chlef
Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’Oum El Bouaghi

Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Béjaïa.
Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de  Blida.
Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Jijel.
Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Souk Ahras.
Arrêté du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Naâma.


MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche scientifique et technique en soudage et contrôle.


MINISTERE DE LA CULTURE
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les modalités d’organisation, la durée et le contenu des programmes de la formation en cours de stage préparatoire à l’occupation de certains grades appartenant aux corps  spécifiques de la culture

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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