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Сборник законов и постановлений № 42 за 2018 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-175 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant ratification de la convention de coopération culturelle et artistique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït, signée à Koweit City, le 2 octobre 2013.

LOIS
Loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-187 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant transfert de crédits au budget de
fonctionnement du ministère des ressources en eau
Décret exécutif n° 18-185 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son acquittement
Décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral » .

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 13 Moharram 1439 correspondant au 4 octobre 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet de l'ex-ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale de l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la direction générale de la protection civile
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale de la wilaya de Boumerdès.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales de wilayas
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de délégués de la garde communale de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chef de daïra de Meghila à la wilaya de Tiaret.
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras de wilayas.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Chlef.
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la direction générale des impôts au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chargés d'inspection à l'inspection générale des services fiscaux.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à la direction des grandes entreprises.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du chef de service régional des recherches et vérifications à Alger
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à Sidi M'Hamed (wilaya d'Alger).
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à la wilaya de Tipaza.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l'organisation et de la coordination des secours à la direction générale de la protection civile
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilayade M'Sila.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection générale de la wilaya de Tlemcen.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de chefs de sûreté de wilayas
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l'administration locale de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs des transmissions nationales de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du chef de cabinet du wali délégué à la circonscription administrative de Touggourt à la wilaya de Ouargla

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras à la wilaya de Sidi Bel Abbès
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de secrétaires généraux de communes à la wilaya d'Alger
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à la direction générale des impôts au ministère des finances.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à l'inspection générale des services fiscaux
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de sous-directeurs à la direction des grandes entreprises
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l'éducation à la wilaya de Béjaïa

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Règlement n° 18-01 du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 modifiant et complétant le règlement n° 04-03 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 relatif au système de garantie des dépôts bancaires.

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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