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Сборник законов и постановлений № 42 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-208 du 15 Chaoual 1438 correspondant au 9 juillet 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à la direction générale des transmissions nationales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali délégué de la circonscription administrative de Sidi M’Hamed, wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection générale de la wilaya de Batna
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Aïn Defla
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux
auprès de chefs de daïras de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au
ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection
des services de la comptabilité au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à
l’inspection régionale de l’inspection générale des finances de Sidi Bel Abbès
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au
ministère des moudjahidine
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs des
moudjahidine de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de
l’éducation nationale
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de la culture
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’ensemble
national algérien de musique andalouse
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’office national du parc culturel de l’Atlas saharien à Laghouat
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture de
la wilaya d’Adrar

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement de la wilaya d’Alger
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du logement de
la wilaya de Constantine
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études au ministère du commerce
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des ressources en eau
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé de mission aux services du Premier ministre.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un inspecteur au ministère de
l’intérieur et des collectivités locales
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère
de l’intérieur et des collectivités locales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur du système d’information au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directrices d’études à la direction générale du budget au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un directeur d’études à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la programmation
et suivi budgétaires de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des domaines de
wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un sous-directeur au ministère
des moudjahidine
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des moudjahidine
de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la protection légale
des biens culturels et de mise en valeur du patrimoine culturel au ministère de la culture
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère de
la culture
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des moudjahidine
de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’industrie et des
mines (Rectificatif)

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté du 29 Rabie Ethani 1438 correspondant au 28 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436 correspondant
au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’organisme algérien d’accréditation « ALGERAC »
Arrêté du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant désignation des membres du comité national de la
promotion de la compétitivité industrielle
Arrêté du Aouel Rajab 1438 correspondant au 29 mars 2017 fixant le logo et les caractéristiques techniques matérialisant le
marquage obligatoire
Arrêté du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant l’arrêté du 13 Ramadhan 1436 correspondant au 1er juillet
2015 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’agence nationale de développement de la PME


MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’attribution de la carte
professionnelle des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que son modèle-type
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les règles d’élection des représentants des adhérents de
la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas ainsi que leurs proportions
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les modalités d’élection, de désignation ainsi que la
proportion et le nombre des représentants des membres élus des chambres de wilaya ou inter-wilayas et des représentants
des personnes morales de droit public ou privé ayant, à titre principal, une activité à caractère national de production, de
transformation ou de service liée à la pêche et/ou à l’aquaculture
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des
élections du président et des deux vice-présidents de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture ainsi que les
conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation et de déroulement des élections au niveau des chambres de pêche
et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la composition et les missions des commissions
techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne
et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture et les modalités de leur désignation.
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les montants des droits d’adhésion et des cotisations
annuelles des adhérents de la chambre de pêche et d’aquaculture de wilaya ou inter-wilayas
Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant les sièges des chambres de pêche et d’aquaculture de
wilaya et inter-wilayas ainsi que la délimitation de leurs circonscriptions territoriales.


ANNONCES ET COMMUNICATIONS
BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 mai 2017.....

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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