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Сборник законов и постановлений № 42 за 2016 год
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DECRETS
Décret Présidentiel n° 16-194 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Décret Présidentiel n° 16-195 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Décret exécutif n° 16-196 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 fixant le niveau, les conditions et les modalités d’octroi de la bonification du taux d’intérêt des crédits d’investissement
Décret exécutif n° 16-197 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 instituant le jumelage inter-établissements publics de santé et définissant les modalités de sa mise en œuvre
Décret exécutif n° 16-198 du 29 Ramadhan 1437 correspondant au 4 juillet 2016 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.
Décret exécutif n° 16-199 du 6 Chaoual 1437 correspondant au 11 juillet 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1437 correspondant au 8 mai 2016 fixant la classification du centre des archives nationales et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale
Arrêté du Aouel Ramadhan 1437 correspondant au 6 juin 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre.


MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Arrêté du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale
Arrêté du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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