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Сборник законов и постановлений № 41 за 2019 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 19-180 du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication

CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE ARABE
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 modifiant l’arrêté interministériel du 11 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 8 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du Conseil supérieur de la langue arabe

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES
ET DU NUMERIQUE

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1440 correspondant au 3 février 2019 portant approbation du contenu et de la rémunération afférents à la confirmation de la fourniture du service universel des communications électroniques par les opérateurs publics de télécommunications
Arrêté du 10 Rajab 1440 correspondant au 17 mars 2019 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 28 août 2018 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
Arrêté du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019 modifiant l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 19 décembre 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de la chambre nationale d’agriculture

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 mars 2019 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère des ressources en eau

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 5 Rajab 1440 correspondant au 12 mars 2019 portant prescription d’établissement du plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et site touristique de Moscarda (wilaya de Tlemcen)

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
Arrêté du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature au directeur de l'administration et de la formation à l'inspection générale du travail
Arrêtés du 18 Chaâbane 1440 correspondant au 24 avril 2019 portant délégation de signature à des sous-directeurs

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 fixant les conditions et modalités de demande d'exemption à l'interdiction d'importation de substances réglementées ainsi que les modalités d'octroi des décisions d'exemption pour des utilisations essentielles
Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1440 correspondant au 27 février 2019 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral »
Arrêté interministériel du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spécial n° 302-065 intitulé « Fonds national de l’environnement et du littoral ».

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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