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Сборник законов и постановлений № 41 за 2018 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-172 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine du pétrole et du gaz, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
Décret présidentiel n° 18-173 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'énergie, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à Bamako, le 3 novembre 2016
Décret présidentiel n° 18-174 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Pologne portant création d’une commission mixte de coopération économique, commerciale, scientifique et technique, signé à Alger, le 25 novembre 2017

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-182 du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante-sixième (56ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse
Décret présidentiel n° 18-183 du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du cinquante-sixième (56ème) anniversaire de la fête de l'indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d'enseignement ou de formation
Décret exécutif n° 18-184 du 20 Chaoual 1439 correspondant au 4 juillet 2018 portant dissolution du centre d'études et de recherche des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (CERTIC) et transfert de ses biens, droits et obligations à l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des services financiers au ministère de la défense nationale.
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du service national au ministère de la défense nationale
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 mettant fin aux fonctions du commandant de la gendarmerie nationale
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 mettant fin aux fonctions du chef d’état-major de la gendarmerie nationale
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de magistrats
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs à l’ex-ministère de l’énergie et des mines
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’énergie et des mines à la wilaya de Tindouf

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère des transports
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général à l’exministère du travail et de la sécurité sociale.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’emploi de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national d’appareillage et d’accessoires pour personnes handicapées
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale d’assurance-chômage
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directrices d’études à l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant nomination du directeur des services financiers au ministère de la défense nationale
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant nomination du directeur du service national au ministère de la défense nationale
Décret présidentiel du 19 Chaoual 1439 correspondant au 3 juillet 2018 portant nomination du commandant de la gendarmerie nationale
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à la direction générale des relations économiques et financières extérieures au ministère des finances.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à l’inspection générale des finances au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de chargés d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de la directrice de l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Les Amandiers, section de la forêt Draa Lahmar, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh
Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative El Hayet, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh

Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Tassahoumi, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh
Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Météo, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh
Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Route d’Aflou, section de la Bande Verte El Bayadh-Aflou, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh
Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Salam, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bougtoub, wilaya d’El Bayadh
Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative les Frères Hasni, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh
Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Zekri Bouhafs, section de la Ceinture Verte, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Bayadh, wilaya d’El Bayadh
Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 déterminant la forêt récréative Mouley Abdelkader, section de la Bande Verte El Bayadh-Ain El Orak, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Rogassa, wilaya d’El Bayadh

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés
Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS)
Arrêté du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 portant désignation des membres de la commission nationale de recours préalable qualifiée au sein de la caisse nationale des retraites

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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