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Сборник законов и постановлений № 41 за 2017 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 17-206 du 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquante-cinquième (55ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse
Décret présidentiel n° 17-207 du 9 Chaoual 1438 correspondant au 3 juillet 2017 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquante-cinquième (55ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation
Décret présidentiel n° 17-209 du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 complétant le décret présidentiel n° 17-180
du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du fonds commun des collectivités locales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de chefs de sûreté de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale du budget au ministère des finances
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’industrie et des mines
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires religieuses et des wakfs, de la wilaya de Tlemcen
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directrice du commerce de la wilaya de Blida
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, chargée de l’artisanat
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de l’éducation nationale
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directrices au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Sidi Bel Abbès
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du doyen de la faculté de génie civil à l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène »
Décret présidentiel du 18 Chaoual 1438 correspondant au 12 juillet 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du livre et de la lecture publique au ministère de la culture
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur du théâtre régional de Guelma

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture de la wilaya de Tébessa
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère des relations avec le Parlement
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut national de la santé publique
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance “C.N.P.M”
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipements des établissements de santé
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de documentation de la santé
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’institut Pasteur d’Algérie
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Annaba
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Saïda
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas
Décret présidentiel du 15 Chaoual 1438 correspondant au 9 juillet 2017 portant nomination du directeur de cabinet du Premier ministre
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un consul de la République algérienne démocratique et populaire
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du chef de daïra de Tadjenanet à la wilaya de Mila.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du secrétaire général auprès du chef de daïra de Sétif
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya de Tissemsilt
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au conseil de la concurrence
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’une chargée d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à l’université de Sidi Bel Abbès
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination à l’université de Ghardaïa
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du secrétaire général de l’université de Tiaret
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de vice-recteurs d’universités
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de doyens de facultés aux universités
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’institut des sciences et techniques des activités physiques et sportives à l’université d’Oum El Bouaghi
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la culture à la wilaya d’El Oued
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’une inspectrice au ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des finances et des moyens, au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un inspecteur au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre hospitalo-universitaire (C.H.U) de Douéra
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un auditeur de deuxième grade à la Cour des comptes


ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 Joumada Ethania 1438 correspondant au 2 mars 2017 portant délégation de signature au sous-directeur de l’approvisionnement et du soutien logistique


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur général de la prévision et des politiques
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur général du Trésor
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur général de la comptabilité

Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur général des relations économiques et financières extérieures
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur général du domaine national
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur général des douanes
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur général de la prospective
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de la maintenance et des moyens
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature à la directrice de l’agence judiciaire du Trésor
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale du budget
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens et des finances à la direction générale des impôts
Arrêté du 20 Ramadhan 1438 correspondant au 15 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale des finances.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant délégation de signature au directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail
Arrêtés du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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