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Сборник законов и постановлений № 41 за 2016 год
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DECRETS
Décret présidentiel n° 16-192 du 28 Ramadhan 1437 correspondant au 3 juillet 2016 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquante-quatrième (54ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse
Décret présidentiel n° 16-193 du 28 Ramadhan 1437 correspondant au 3 juillet 2016 portant mesures de grâce à l’occasion de la commémoration du cinquante-quatrième (54ème) anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation.
Décret exécutif n° 16-189 du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2016.
Décret exécutif n° 16-190 du 25 Ramadhan 1437 correspondant au 30 juin 2016 fixant les modalités de consultation des extraits des délibérations de l’assemblée populaire communale et des arrêtés communaux
Décret exécutif n° 16-191 du 25 Ramadhan 1437 correspondant au 30 juin 2016 fixant les modalités de déclaration préalable à l’exercice des activités d’édition, d’impression et de commercialisation du livre


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ - Spa »
Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination du président du comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du gaz.


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 3 Chaâbane 1437 correspondant au 10 mai 2016 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques relatifs au territoire national.
Arrêtés interministériels du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant renouvellement de détachement de magistrats auprès du ministère de la défense nationale en qualité de présidents de tribunaux militaires permanents
Arrêté du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 portant nomination d’un magistrat militaire.


MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1437 correspondant au 18 mai 2016 fixant la classification du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 portant approbation du règlement intérieur de la commission de recours des personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail


MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1437 correspondant au 31 janvier 2016 portant adoption du règlement technique fixant les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible
Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage


MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant retrait d’agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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