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Сборник законов и постановлений № 40 за 2019 год
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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 19-178 du 3 Chaoual 1440 correspondant au 6 juin 2019 portant ratification de l’accord relatif à l’extradition entre la République algérienne démocratique et populaire et la République d’Azerbaïdjan, signé à Bakou, le 21 juin 2018

DECRETS
Décret présidentiel n° 19-179 du 15 Chaoual 1440 correspondant au 18 juin 2019 portant création, missions et organisation d’un service central de police judiciaire de la sécurité de l’armée

CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 21/D.CC/19 du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Décision n° 22/D.CC/19 du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée  populaire nationale
Décision n° 23/D.CC/19 du 13 Chaoual 1440 correspondant au 16 juin 2019 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1440 correspondant au 13 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 21 Joumada Ethania 1440 correspondant au 26 février 2019 fixant l’organisation interne de l’office national des publications scolaires

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Ain Fetouh, section de la forêt Hafir, dépendant du domaine forestier national, dans la commune de Ain Ghoraba, wilaya de Tlemcen
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Kerbaia, section de la forêt Ouled Nehar Chraga, dépendant du domaine forestier national dans la commune d'El Aricha, wilaya de Tlemcen
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1440 correspondant au 9 janvier 2019 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Sidi Yahia Belhadj, section de la forêt Ouled Nehar Chraga, dépendant du domaine forestier national dans la commune d'El Aricha, wilaya de Tlemcen
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1440 correspondant au 22 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 28 Moharram 1438 correspondant au 30 octobre 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel des légumes et des viandes

Arrêté du 15 Joumada El Oula 1440 correspondant au 22 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 6 Safar 1438 correspondant au 6 novembre 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office algérien interprofessionnel des céréales
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 23 Chaoual 1438 correspondant au 17 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national des terres agricoles
Arrêté du 29 Joumada El Oula 1440 correspondant au 5 février 2019 modifiant l’arrêté du 24 Chaoual 1438 correspondant au 18 juillet 2017 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 complétant l'arrêté du 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018 définissant les spécificités techniques applicables à la réalisation du logement promotionnel aidé

MINISTERE DU COMMERCE
Arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1440 correspondant au 16 janvier 2019 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués à partir de pellicules de cellulose régénérée destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires
Arrêté du 27 Rajab 1440 correspondant au 3 avril 2019 fixant la durée minimale de conservation des produits importés soumis à l’obligation d’indication de la date limite de consommation

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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