Главная » Файлы » Справочные материалы » Законодательство Алжира

Сборник законов и постановлений № 40 за 2018 год
[ Download/Скачать с сервера (212.2 Kb) ] 26.07.2018, 12:21

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX
Décret présidentiel n° 18-171 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 22 janvier 2013

DECRETS
Décret présidentiel n° 18-176 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat du 25 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » (bloc : 406 a) conclu à Alger, le 27 novembre 2017 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) »
Décret présidentiel n° 18-177 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 29 octobre 2014 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tinrhert Nord »
(blocs : 235 b, 244 b et 223 b) conclu à Alger, le 16 janvier 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited » et « Enel Trade S.P.A »
Décret présidentiel n° 18-178 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 13 décembre 2017 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACHS.
P.A » et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « CEPSA ALGERIE S.L »
Décret présidentiel n° 18-179 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire

DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à la présidence de la République
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la présidence de la République
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur du contrôle de la régularité des marchés publics à la division des marchés publics au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à la direction générale du domaine national au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière à la direction générale du domaine national au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l'inspection générale des finances au ministère des finances
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l'office national des statistiques
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts à Bir Mourad Raïs (wilaya d'Alger)
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation et suivi budgétaires à la wilaya d'Adrar.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale de la pédagogie au ministère de l'éducation nationale
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l'éducation à la wilaya de Tindouf
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un vice-recteur à l'université de Mostaganem
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l'institut des sciences vétérinaires à l'université de Blida 1
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du sous-directeur chargé de la structure administrative auprès de la chambre à compétence territoriale d'Oran à la Cour des comptes
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d'un auditeur principal à la Cour des comptes
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’auditeurs de deuxième classe à la Cour des comptes
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d'un chef d'études à l'organe national de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à la direction générale du domaine national au ministère des finances
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination à l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère de l'éducation nationale
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'office national des publications scolaires
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l'office national d'enseignement et de formation à distance.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur de l'institut national de recherche en éducation
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs de l'éducation de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'agence nationale de réalisation et de gestion de Djamaâ El Djazaï̈r
Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de directeurs du logement de wilayas
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Tissemsilt
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination du directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière de Dar El Beïda à la wilaya d'Alger.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêtés interministériels du 24 Ramadhan 1439 correspondant au 9 juin 2018 portant renouvellement de détachement de présidents de tribunaux militaires permanents

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1439 correspondant au 3 juin 2018 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
Arrêté du 2 Chaâbane 1439 correspondant au 18 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national du Djurdjura (wilaya de Bouira)
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Belezma (wilaya de Batna)
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Chréa (wilaya de Blida)
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Taza (wilaya de Jijel)
Arrêté du 14 Chaâbane 1439 correspondant au 30 avril 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national d’El Kala (wilaya d’El Tarf)
Arrêté du 23 Chaâbane 1439 correspondant au 9 mai 2018 portant nomination des membres du conseil d’orientation du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt)
Arrêté du 23 Chaâbane 1439 correspondant au 9 mai 2018 portant désignation des membres du conseil scientifique du parc national de Tlemcen

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
Просмотров: 14 | Загрузок: 0
Всего комментариев: 0
Добавлять комментарии могут только зарегистрированные пользователи.
[ Регистрация | Вход ]