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Сборник законов и постановлений № 40 за 2017 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 17-203 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid
Décret exécutif n° 17-204 du 27 Ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 complétant le décret exécutif n° 17-98 du 29 Joumada El Oula 1438 correspondant au 26 février 2017 définissant la procédure d’appel d’offres pour la production des énergies renouvelables ou de cogénération et leur intégration dans le système national d’approvisionnement en énergie électrique


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du chef de la daïra de Mascara
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des infrastructures et des moyens au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour d’Alger
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur régional des impôts de Chlef
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs des impôts de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des domaines à la wilaya de Biskra
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Adrar.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des relations avec l’organisation mondiale du commerce à la direction générale du commerce extérieur, au ministère du commerce
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des travaux publics
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs des travaux publics de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse au ministère des relations avec le Parlement
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de présidents de section à la Cour des comptes
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions au Conseil national économique et social.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile.
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chefs de daïra de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de la justice
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur régional des impôts de Constantine
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la conservation foncière à la wilaya de Bouira.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de membres au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la poste et des technologies de l’information et de la communication de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’adminstration générale au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilère de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des équipements publics à la wilaya de Naâma
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de  ’architecture et de la construction de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs du logement de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs délégués du logements, de l’urbanisme et des équipements publics de circonscriptions administratives
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l’office national de signalisation maritime.
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général de l’établissement de gestion des services aéroportuaires de Constantine
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des transports de wilayas
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs des travaux publics de wilayas
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du chef de cabinet de la ministre des relations avec le Parlement
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d’un rapporteur général à la Cour des comptes
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de présidents de chambres à la Cour des comptes

ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté interministériel du 19 Joumada El Oula 1438 correspondant au 16 février 2017 portant création d’une annexe au musée régional du moudjahid de Médéa à la commune de Ouled yaich, wilaya de Blida
Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine en bureaux.
Arrêté du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des moudjahidine en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents


MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS
ET DES TECHNOLOGIES DU NUMERIQUE

Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 25 Chaoual 1430 correspondant au 14 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 10 Ramadhan 1437 correspondant au 15 juin 2016 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1438 correspondant au 28 février 2017 portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »


MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE
ET DE LA CONDITION DE LA FEMME

Arrêté du 4 Joumada El Oula 1438 correspondant au 1er février 2017 fixant la liste des aides en nature, sociales à domicile et sanitaires au profit des personnes âgées et ceux qui les prennent en charge


MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION
ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 modifiant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.


ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 30 avril 2017

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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