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Сборник законов и постановлений № 40 за 2016 год
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DECRETS
Décret exécutif n° 16-146 du 17 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant création d’un centre universitaire à Barika (wilaya de Batna)


DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement).
Décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)
Décret présidentiel du 22 Ramadhan 1437 correspondant au 27 juin 2016 portant nomination d’un directeur à la présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement)
Décrets présidentiels du 19 Joumada El Oula 1437 correspondant au 28 février 2016 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement (rectificatif)


ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 complétant l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé : « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale ».
Arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1437 correspondant au 1er juin 2016 complétant l’arrêté interministériel du 29 Chaoual 1434 correspondant au 16 septembre 2012 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-136 intitulé : « Fonds pour le financement du redéploiement des agents de la garde communale »
Arrêté du 14 Joumada Ethania 1437 correspondant au 23 mars 2016 modifiant l’arrêté du 2 Rajab 1436 correspondant au 21 avril 2015 relatif à la désignation des membres du comité intersectoriel d’assistance de la délégation nationale aux risques majeurs.


MINISTERE DES FINANCES
Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1437 correspondant au 30 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national.


MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la classification de l’office national de métrologie légale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de  Batna
Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Bouira

Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Ouargla.
Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Boumerdès
Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation d’El Oued.
Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d’orientation et de surveillance du centre de facilitation de Mila.


MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 portant création d’une annexe au musée régional du moudjahid de Skikda à la commune de Jijel (wilaya de Jijel)
Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 avril 2016 fixant la classification du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la révolution de libération nationale et des ayants droit et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Категория: Законодательство Алжира | Добавил: kisbor
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